Ordonnance Souveraine n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat(Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sabine De ALBERTI, épouse MESNIER, est nommée dans l'emploi d'Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille un.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.