Ordonnance Souveraine n° 14.905 du 25 juin 2001 portant nomination du Chef de Service de l'Aviation Civile

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Henri BAYOL, Ingénieur principal des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République Française, est nommé Chef du Service de l'Aviation Civile, à compter du 1er février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.