icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux statuts - "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7521
  • Date of publication 16/11/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1705
I. - Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU D'ADMINISTRATION, DE SERVICES ET D'ETUDES", en abrégé "B.A.S.E.", au capital de deux cent mille francs, ayant son siège à Monaco, 57, rue Grimaldi, ont décidé d'augmenter et de convertir en euros le capital social pour le porter à 150.000 euros et de modifier l'article 6 des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-291 du 23 mai 2001.

III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 9 novembre 2001.

IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 novembre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS divisé en deux mille actions de soixante-quinze euros chacune, de valeur nominale, émises en numéraire et intégralement libérées".

V. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.

Monaco, le 16 novembre 2001.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14