Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions énoncées à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :

Art. 2.

Les dispositions énoncées à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :

Art. 3.

Les dispositions énoncées à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :

Art. 4.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille un.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.