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Ordonnance Souveraine n° 15.099 du 6 novembre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles

  • No. Journal 7520
  • Date of publication 09/11/2001
  • Quality 91.85%
  • Page no. 1655
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.380 du 26 juin 1974 portant nomination et titularisation d'un Instituteur dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Jacques GINOCCHIO, Instituteur dans les établissements d'enseignement, est nommé en qualité d'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles, à compter du 1er octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six novembre deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14