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Ordonnance Souveraine n° 15.089 du 30 octobre 2001 portant nomination d'une Archiviste à la Direction des Relations Extérieures

  • No. Journal 7520
  • Date of publication 09/11/2001
  • Quality 91.85%
  • Page no. 1644
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.442 du 12 avril 2000 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline LUBRANO DI CICCONE, épouse ENRICI, Attaché Principal à la Direction des Relations Extérieures, est nommée dans l'emploi d'Archiviste à cette même Direction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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