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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7520
  • Date of publication 09/11/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1673
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 23 juin 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPlOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) par incorporation partielle des reports à nouveau bénéficiaires et de le convertir à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 €), divisé en MILLE (1.000) actions de CENT SOIXANTE EUROS (160 €) chacune, de valeur nominale.

b) De modifier en conséquence l'article 6 (capital social).

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, publié au "Journal de Monaco" le 11 mai 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 juin 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 mai 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 octobre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 25 octobre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 juin 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau bénéficiaire", la somme de NEUF CENT QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (949.531,20 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. François-Jean BRYCH et André GARINO, Commissaires aux comptes de la société qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT SOIXANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 25 octobre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée. Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 6"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT SOIXANTE EUROS chacune à libérer intégralement à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 octobre 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 octobre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 novembre 2001.

Monaco, le 9 novembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14