Arrêté Ministériel n° 2001-579 du 30 octobre 2001 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

No. Journal 7519
Date of publication 02/11/2001
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Page no. 1610

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Danièle MASSOBRIO-MACCHI, Docteur en médecine ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Danièle MASSOBRIO-MACCHI, Docteur en Médecine, est autorisée à pratiquer son art en Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille un.