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Ordonnance Souveraine n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites

  • No. Journal 7517
  • Date of publication 19/10/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1525

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.120-2, 0.120-1 et 0.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.663 du 23 octobre 1998 portant désignation des membres de la Commission des Visites, publiée au "Journal de Monaco" du vendredi 30 octobre 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier

Sont nommés membres de la Commission des Visites pour une durée de trois ans :

MM.

Claude FONTARENSKY, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, Président ;

Christian CHEVALLIER, Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, en qualité de représentant du Commandant de ladite Compagnie ;

Mme

 Antoinette MELCHIOR, Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

MM.

 André BERTHOLIER, Contrôleur à la Direction des Télécommunications, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;

 Pierre BOUCHET, Chef de Section au Service de la Marine et Gilles BLANCHI, Administrateur à la Direction des Affaires Maritimes, en raison de leurs compétences.

 

Art. 2.

Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet au 31 octobre 2001.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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