Modifications aux Statuts - "SAPY" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2001 les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SAPY", au capital de 250.000 F en cours d'augmentation et de conversion en euros, ayant son siège social à Monaco, 9, avenue Prince Héréditaire Albert, il a été décidé de modifier l'article 5 des statuts, en augmentant et en convertissant le capital social en euros pour le porter à 150.000 euros.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-355, du 28 juin 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 1er octobre 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1er octobre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros, divisé en deux mille cinq cents actions de soixante euros chacune de valeur nominale".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2001-355, du 28 juin 2001.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 6 avril 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, par acte du 1er octobre 2001.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1er octobre 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné les modifications statutaires ci-dessus et la modification de l'article 5 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros, divisé en deux mille cinq cents actions de soixante euros chacune de valeur nominale".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 12 octobre 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.