icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.027 du 19 septembre 2001 portant nomination du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France.

  • No. Journal 7514
  • Date of publication 28/09/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1402

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.728 en date du 28 septembre 1995 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures, est nommé Ministre-Conseiller à Notre Ambassade en France.

Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille un.
 

RAINIER.

 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14