Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A." Nouvelle dénomination "A C Bât" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le dix neuf mars deux mille un, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A." réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F),
- par incorporation des reports à nouveaux créditeurs pour un montant de TRENTE MILLE FRANCS (30.000 F),
- par apport du compte courant créditeur d'un actionnaire pour un montant de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (450.000 F),
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par les Commissaires aux Comptes ;
- par apport en numéraire de chaque associé pour un montant global de QUATRE CENT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (403.935,50 F).
b) De convertir le capital de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).
c) De modifier en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
d) De modifier la dénomination actuelle et en conséquence l'article 2 (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société prend la dénomination de "A C Bât"."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" le 15 juin 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 septembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 17 septembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du dix neuf mars deux mille un, approuvées par l'arrêté ministériel du six juin deux mille un, il a été incorporé au compte "capital social"
* par prélèvement sur les "Reports à nouveaux" la somme de TRENTE MILLE FRANCS (30.000 F),
* par prélèvement d'un compte courant d'actionnaire la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (450.000 F),
ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 6 août 2001 délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Alain REBUFFEL, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
* par apport en numéraire, à concurrence de la somme de QUATRE CENT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (403.935,50 F).
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 17 septembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros), divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune, lesquelles devront être souscrites en numéraire et libérées en totalité au moment de la constitution définitive de la société".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 septembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (17 septembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 septembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 septembre 2001.
Monaco, le 28 septembre 2001.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F),
- par incorporation des reports à nouveaux créditeurs pour un montant de TRENTE MILLE FRANCS (30.000 F),
- par apport du compte courant créditeur d'un actionnaire pour un montant de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (450.000 F),
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par les Commissaires aux Comptes ;
- par apport en numéraire de chaque associé pour un montant global de QUATRE CENT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (403.935,50 F).
b) De convertir le capital de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).
c) De modifier en conséquence l'article 6 (capital social) des statuts.
d) De modifier la dénomination actuelle et en conséquence l'article 2 (dénomination sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société prend la dénomination de "A C Bât"."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" le 15 juin 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 19 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 17 septembre 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 17 septembre 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du dix neuf mars deux mille un, approuvées par l'arrêté ministériel du six juin deux mille un, il a été incorporé au compte "capital social"
* par prélèvement sur les "Reports à nouveaux" la somme de TRENTE MILLE FRANCS (30.000 F),
* par prélèvement d'un compte courant d'actionnaire la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (450.000 F),
ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 6 août 2001 délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Alain REBUFFEL, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
* par apport en numéraire, à concurrence de la somme de QUATRE CENT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (403.935,50 F).
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 17 septembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros), divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune, lesquelles devront être souscrites en numéraire et libérées en totalité au moment de la constitution définitive de la société".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 17 septembre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (17 septembre 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 septembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 septembre 2001.
Monaco, le 28 septembre 2001.
Signé : H. REY.