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Modification aux Statuts - "LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7512
  • Date of publication 14/09/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1328
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 23 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

De modifier l'année sociale et en conséquence l'article 21 des statuts (année sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 21"


"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Par exception, l'exercice deux mille un commencera le premier octobre deux mille et se terminera le trente et un décembre deux mille un, soit un exercice de quinze mois."

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 23 avril 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.506 du vendredi 3 août 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 juillet 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 5 septembre 2001.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 5 septembre 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 septembre 2001.

Monaco, le 14 septembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14