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Ordonnance Souveraine n° 14.997 du 7 août 2001 portant nomination du Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo.

  • No. Journal 7511
  • Date of publication 07/09/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1291

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.170 du 17 février 1997 portant nomination du Proviseur-adjoint du Lycée Technique de Monte-Carlo ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Robert GHENASSIA, Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo, est nommé en qualité de Proviseur du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo à compter du 10 septembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept août deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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