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Arrêté Ministériel n° 2001-460 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAGARDERE ACTIVE BROADCAST".

  • No. Journal 7509
  • Date of publication 24/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1236

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAGARDERE ACTIVE BROADCAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 juillet 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est autorisée la modification :

- de l'article 25 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 juillet 2001.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille un.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14