Réduction de Capital - "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 12 mars 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, entr'autres résolutions, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital de la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SOIXANTE ET UN EUROS (41.480.061 €) à celle de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (2.287.500 €) ;
b) De modifier en conséquence, le premier paragraphe de l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mars 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" le 29 juin 2001.
III .- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 27 juillet 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 27 juillet 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 12 mars 2001, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 20 juin 2001, le capital social a été réduit de la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SOIXANTE ET UN EUROS (41.480.061 €) à celle de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (2.287.500 €) ;
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront déposer leurs titres au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à deux millions deux cent quatre vingt sept mille cinq cents euros. Il est divisé en cent cinquante mille (150.000) actions de quinze (15) euros vingt cinq (25) cents".
Le reste de l'article demeure sans changement.
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 août 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital de la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SOIXANTE ET UN EUROS (41.480.061 €) à celle de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (2.287.500 €) ;
b) De modifier en conséquence, le premier paragraphe de l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mars 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" le 29 juin 2001.
III .- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 mars 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 20 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du 27 juillet 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 27 juillet 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 12 mars 2001, approuvées par l'arrêté ministériel d'autorisation, susvisé, du 20 juin 2001, le capital social a été réduit de la somme de QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT MILLE SOIXANTE ET UN EUROS (41.480.061 €) à celle de DEUX MILLIONS DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (2.287.500 €) ;
- Décidé, à la suite des opérations de réduction du capital, que les actionnaires devront déposer leurs titres au siège social en vue, de l'apposition d'une mention d'annulation et, en ce qui concerne les actions restant en circulation, de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
En conséquence, de ce qui précède, l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à deux millions deux cent quatre vingt sept mille cinq cents euros. Il est divisé en cent cinquante mille (150.000) actions de quinze (15) euros vingt cinq (25) cents".
Le reste de l'article demeure sans changement.
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 juillet 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 8 août 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Signé : H. REY.