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Arrêté Municipal n° 2001-48 du 2 août 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.

  • No. Journal 7507
  • Date of publication 10/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1172

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Arrêtons :

Article Premier

Le stationnement de tous les véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, de l'immeuble "Herculis" à la Frontière de Beausoleil et ce, du samedi 1er septembre 2001 à 19 heures au dimanche 2 septembre 2001 à 20 heures.
 

Art. 2.

Un couloir de circulation de 3,5 m devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules de secours et d'urgence.

Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles.
 

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 août 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 août 2001.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14