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Arrêté Municipal n° 2001-43 du 30 juillet 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7507
  • Date of publication 10/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1171

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-12 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un garçon de bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-56 du 1er août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe LONG, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Philippe LONG, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 21 août 2001.
 

Art. 2.

M. le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 30 juillet 2001.

Monaco, le 30 juillet 2001.


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14