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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7505
  • Date of publication 27/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1082


M. H.B.
Dix-huit mois pour conduite d'une automobile malgré une interdiction de conduire en Principauté.
M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. P.D.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
M. A.F.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. P.L.
Trois mois pour vitesse excessive, défaut de maîtrise, franchissement d'une ligne continue et dépassement dangereux.
M. R.C.L.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. H.L.
Douze mois pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. O.L.
Six mois pour défaut de permis de conduire, blessures involontaires et sortie de parking sans précautions suffisantes.
M. D.L.
Six mois (période trois ans) pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. G.L.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et défaut de permis de conduire.
M. P.N.
Dix-huit mois pour excès de vitesse et conduite en état d'ivresse.
M. A.P.
Neuf mois pour conduite en état d'ivresse délit de fuite après accident matériel de la circulation et non présentation du permis de conduire.
M. M.P.D.S.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, excès de vitesse et refus d'obtempérer.
M. J.P.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse.
M. N.P.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. F.R.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et accident matériel.
M. A.S.
Six mois pour conduite en état d'ivresse, délit de fuite après dommages accidentels à la propriété immobilière d'autrui, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.
M. L.S.
Huit mois pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie et non présentation du permis de conduire.
M. S.S.
Un an pour conduite en état d'ivresse, défaut d'assurance et utilisation d'un véhicule faussement immatriculé.
Mlle A.S.
Trois mois avec sursis (période de trois ans) pour circulation dans un couloir réservé aux autobus, refus de priorité à un piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. D.T.
Douze mois pour conduite en état d'ivresse.
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