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Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nominations de Greffiers au Greffe Général et de Secrétaire du Parquet Général

  • No. Journal 7503
  • Date of publication 13/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1007

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés Greffiers, à compter du 1er juin 2001, les commis-greffiers et les personnes chargées des fonctions
de Commis-Greffiers au Greffe Général, dont les noms suivent :

Mmes

Catherine CATANESE, épouse AUBERGIER,

Aline GRINDA, épouse BROUSSE,

Christel BIANCHERI, épouse BUCZAK,

M.

Thierry DALMASSO,

Mmes 

Magali GINEPRO

Antoinette FIORINO, épouse FLECHE,

Patricia TESSIER, épouse LONGUET,

Françoise CELLARIO,

Virginie SANGIORGIO, épouse PECCOUX,

M.

Jean-Pierre SICCARDI.

 

Art. 2.

Est nommée Secrétaire du Parquet, à compter du 1er juin 2001, Mme Sylvie MAGNANI.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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