Ordonnance Souveraine n° 14.939 du 6 juillet 2001 autorisant un Consul général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 10 février 2001 par laquelle le Gouvernement libyen a nommé M. Abdelhamid Faraj FARHAT, Consul général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Abdelhamid Faraj FARHAT est autorisé à exercer les fonctions de Consul général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.