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Contrat de Gérance Libre - Première Insertion -

  • No. Journal 7503
  • Date of publication 13/07/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1028
Aux termes d'actes sous seing privé du 5 mai 2001 enregistré à Monaco le 11 juin 2001, FO 162 v, Case 4,

M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 1er juin 2001

à M. Patrice LEONE, demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco,

un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "LE CAFE DES ARTS".

Il n'est pas prévu de cautionnement.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur dans les dix jours de la deuxième insertion.

Monaco, le 13 juillet 2001.
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Version 2018.11.07.14