Arrêté Ministériel n° 2001-373 du 5 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO CRUISE SERVICES ASSOCIATION" (Association Monégasque pour les Services à la Croisière)

No. Journal 7503
Date of publication 13/07/2001
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Page no. 1012

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONTE-CARLO CRUISE SERVICES ASSOCIATION" (Association Monégasque pour les Services à la Croisière) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "MONTE-CARLO CRUISE SERVICES ASSOCIATION" (Association Monégasque pour les Services à la Croisière) est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumis à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq juillet deux mille un.