Arrêté Ministériel n° 2001-331 du 20 juin 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association pour la Recherche en Imagerie Gynécologique et Obstétricale de Monaco"

No. Journal 7501
Date of publication 29/06/2001
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Page no. 899

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-391 du 13 août 1996 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association pour la Recherche en Imagerie Gynécologique et Obstétricale de Monaco" ;

Vu la requête présentée le 12 avril 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association pour la Recherche en Imagerie Gynécologique et Obstétricale de Monaco" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 27 février 2001.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille un.