icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux Statuts - "COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT" en abrégé "COMPTOIR SAVENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7499
  • Date of publication 15/06/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 817
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 4 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT" en abrégé "COMPTOIR SAVENT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier l'article 27 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 27"

"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

"Par exception, l'exercice en cours comprendra une période de quinze mois s'étendant du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2001".

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 4 janvier 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mai 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.494 du vendredi 11 mai 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 janvier 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 2 mai 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 1er juin 2001.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 1er juin 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 juin 2001.

Monaco, le 15 juin 2001.


Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14