Arrêté Municipal n° 2001-31 du 8 juin 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité

No. Journal 7499
Date of publication 15/06/2001
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Page no. 807

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée,

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier

La circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception des véhicules d'intervention d'urgence, ainsi que la circulation des piétons, sont interdits du mercredi 20 juin au lundi 25 juin 2001, de 9 heures à 16 heures, tous les jours, sauf le dimanche :

- avenue Pasteur, de son embranchement avec le boulevard Rainier III, jusqu'à l'immeuble "Les Caroubiers" ;

- les entrées/sorties des garages de l'immeuble "Les Caroubiers" sont bloquées aux mêmes dates et heures,

- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le boulevard Charles III et le tunnel Rainier III.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juin 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 8 juin 2001.