Arrêté Ministériel n° 2001-294 du 30 mai 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV)

No. Journal 7498
Date of publication 08/06/2001
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Page no. 762

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-322 du 20 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV) ;

Vu la requête présentée le 4 avril 2001 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV) adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 23 mars 2001.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille un.