Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'élever la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions composant le capital social de la somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000 F) à celle de NEUF CENTS EUROS (900 €) et d'augmenter en conséquence le capital de la société de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 €) par incorporation de la réserve facultative et d'une fraction des reports bénéficiaires antérieurs.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 avril 2001, publié au "Journal de Monaco", le 13 avril 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 mai 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 16 mai 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social",
. par prélèvement de la somme de QUINZE MILLE FRANCS (15.000 F) sur la "Réserve Facultative" ;
. et par prélèvement de la somme de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CENTIMES (460.903,20 F) sur le "Report à nouveau",
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. F.-J. BRYCH et C. PALMERO, Commissaires aux comptes de la société en date du 2 mai 2001, qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions existantes sera portée de la somme de QUATRE MILLE FRANCS à celle de NEUF CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de QUATRE MILLE FRANCS à celle de NEUF CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise le 16 mai 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, Notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de QUATRE MILLE FRANCS à NEUF CENTS EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 Euros), divisé en DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de NEUF CENTS (900) Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 mai 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (16 mai 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 16 mai 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 mai 2001.
Monaco, le 1er juin 2001.
Signé : H. REY.
a) D'élever la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions composant le capital social de la somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000 F) à celle de NEUF CENTS EUROS (900 €) et d'augmenter en conséquence le capital de la société de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 €) par incorporation de la réserve facultative et d'une fraction des reports bénéficiaires antérieurs.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 avril 2001, publié au "Journal de Monaco", le 13 avril 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2001, susvisée et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 5 avril 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 mai 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 16 mai 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social",
. par prélèvement de la somme de QUINZE MILLE FRANCS (15.000 F) sur la "Réserve Facultative" ;
. et par prélèvement de la somme de QUATRE CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT TROIS FRANCS VINGT CENTIMES (460.903,20 F) sur le "Report à nouveau",
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. F.-J. BRYCH et C. PALMERO, Commissaires aux comptes de la société en date du 2 mai 2001, qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX CENT CINQUANTE actions existantes sera portée de la somme de QUATRE MILLE FRANCS à celle de NEUF CENTS EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de QUATRE MILLE FRANCS à celle de NEUF CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise le 16 mai 2001, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, Notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de QUATRE MILLE FRANCS à NEUF CENTS EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 Euros), divisé en DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de NEUF CENTS (900) Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 mai 2001 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (16 mai 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 16 mai 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 mai 2001.
Monaco, le 1er juin 2001.
Signé : H. REY.