Ordonnance Souveraine n° 14.876 du 4 mai 2001 portant nomination d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie BERGEROT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d'Hôtesse d'accueil au Stade Louis II, à compter du 1er février 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.