Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7494
Date of publication 11/05/2001
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Page no. 630

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-243 du 28 avril 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Nathalie CORDON, épouse STEFANELLI, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 12 mai 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille un.