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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7493
  • Date of publication 04/05/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 610

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 mars 2001, enregistré, la nommée :

- N. E., épouse K., née le 4 juin 1962 à EFREMO (Pologne) de nationalité polonaise, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2001, à 9 heures, sous la prévention de recel d'escroqueries.

Délit prévu et réprimé par les articles 339 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14