PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 avril 2001, enregistré, le nommé :
- M. Z., né le 1er septembre 1956 à SARAJEVO (Bosnie-Herzegovine), de nationalité bosniaque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mai 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- M. Z., né le 1er septembre 1956 à SARAJEVO (Bosnie-Herzegovine), de nationalité bosniaque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mai 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.