Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "LA FONCIERE PHOCEENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 9, avenue d'Ostende, le 11 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LA FONCIERE PHOCEENNE", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé :
- l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION CENT DOUZE MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE Francs et SOIXANTE QUINZE Centimes, pour le porter de son montant actuel de TRENTE CINQ MILLE Francs à celui de UN MILLION CENT QUARANTE SEPT MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE Francs et SOIXANTE QUINZE Centimes,
- la conversion en euros dudit capital par élévation de la valeur nominale de l'action de son montant actuel de dix Francs à celui de CINQUANTE Euros.
- et la modification corrélative de l'article six des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE SIX (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (175.000) euros. Il est divisé en TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) actions de CINQUANTE (50) euros chacune, entièrement libérées.
II. - Le procès verbal desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par actes en date du 22 novembre 2000.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 avril 2001,
V. - Les expéditions de chacun des actes précités des 22 novembre 2000 et 4 avril 2001,
ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 13 avril 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION CENT DOUZE MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE Francs et SOIXANTE QUINZE Centimes, pour le porter de son montant actuel de TRENTE CINQ MILLE Francs à celui de UN MILLION CENT QUARANTE SEPT MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE Francs et SOIXANTE QUINZE Centimes,
- la conversion en euros dudit capital par élévation de la valeur nominale de l'action de son montant actuel de dix Francs à celui de CINQUANTE Euros.
- et la modification corrélative de l'article six des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE SIX (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (175.000) euros. Il est divisé en TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) actions de CINQUANTE (50) euros chacune, entièrement libérées.
II. - Le procès verbal desdites assemblées extraordinaires ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, par actes en date du 22 novembre 2000.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001.
IV. - Une ampliation dudit arrêté a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 avril 2001,
V. - Les expéditions de chacun des actes précités des 22 novembre 2000 et 4 avril 2001,
ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 13 avril 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.