Arrêté Ministériel n° 2001-166 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie)

No. Journal 7489
Date of publication 06/04/2001
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Page no. 448

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le Docteur Jean-Bernard CAUSSE est nommé Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie) pour une durée d'une année.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille un.