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Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "AMABLE et AGNELLY" (Société en nom collectif) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro

  • No. Journal 7488
  • Date of publication 30/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 418

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 octobre 2000, les associés de la société en nom collectif dénommée "AMABLE et AGNELLY" sont convenus :

- d'effectuer la cession d'une part sociale par Mme AMABLE à M. AGNELLY ;
- d'augmenter le capital social pour le porter à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €).

En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :


ARTICLE 6

Il est fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :



- par Mme AMABLE, la somme de CENT VINGT MILLE EUROS, ci
120.000

- par Mme AGNELLY, la somme de VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS, ci

29.500

- par M. AGNELLY, la somme de CINQ CENTS EUROS, ci

500

Ensemble : la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, ci
_______
150.000


ARTICLE 7
Capital social


Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

Il est divisé en TROIS CENTS PARTS sociales de CINQ CENTS EUROS chacune, numérotées de UN à TROIS CENT, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :



- à Mme AMABLE, à concurrence de DEUX CENT QUARANTE PARTS, ci
240

- à Mme AGNELLY, à concurrence de CINQUANTE NEUF PARTS, ci

59

- et à M. AGNELLY, à concurrence d'UNE PART, ci

1

TOTAL : TROIS CENTS PARTS (300), ci
___
300


Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le XX XXXX 2001.

Monaco, le 30 mars 2001.


Signé : H. REY.
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