Ordonnance Souveraine n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.419 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sophie De SIGALDY, Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies, est nommée dans l'emploi d'Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mars deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.