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Ordonnance Souveraine n° 14.773 du 13 mars 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

  • No. Journal 7487
  • Date of publication 23/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 361

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conventions d'administration et de gestion comptable des établissements publics ;

Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4 août 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Koïchiro MATSUURA, Directeur Général de l'Unesco, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco, en remplacement de M. Federico MAYOR.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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