Arrêté Municipal n° 2001-15 du 16 mars 2001 portant nomination d'un contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)

No. Journal 7487
Date of publication 23/03/2001
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Page no. 371

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 79-22 du 26 mars 1979 portant nomination d'un Commis-comptable à la Recette Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 85-28 du 12 avril 1985 portant nomination d'un comptable à la Recette Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-19 du 16 mai 1994 portant nomination d'un premier comptable à la Recette Municipale ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Lionel LIMONE est nommé Contrôleur au Service du Mandatement.

Cette nomination prendra effet à compter du 10 janvier 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 16 mars 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 mars 2001.