Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est ordonnée, à compter du jour de la notification du présent arrêté la fermeture administrative de l'établissement dénommé "LE SASS CAFE" sis avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, et ce, pour une période de quinze jours.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.