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Ordonnance Souveraine n° 14.687 du 7 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.

  • No. Journal 7481
  • Date of publication 09/02/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 143

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Ludmilla BLANCHI est nommée dans l'emploi d'Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 octobre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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