Arrêté Ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants

No. Journal 7479
Date of publication 26/01/2001
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Page no. 83

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;

Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le restaurant, visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante :

Catégorie 2 losanges
- "LE BISTROT"

Le restaurant, visé à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 97-460 du 2 octobre 1997 fixant le classement des restaurants, est désormais classé dans la catégorie suivante :

Catégorie 3 losanges
- "LOGA CAFE".

Art. 2.

Les restaurants dont les noms figurent ci-après sont classés dans les catégories suivantes :

Catégorie 2 losanges
- "LE JAZZ"
- "LA MALIZIA"
- "MONTY' BAR AND RESTAURANT BY ZEPTER"
- "LA ROSE DES VENTS"

Catégorie 3 losanges
- "LE QUAI DES ARTISTES"
- "LE ZEBRA SQUARE"

Catégorie 4 losanges
- "L'ALBATROS" (Méridien Beach Plaza)
- "MAXIM'S MONTE-CARLO"

Catégorie 5 losanges
- "LE BAR AND BOEUF"
- "LE VISTAMAR"

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille un.