Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"

No. Journal 7478
Date of publication 19/01/2001
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Page no. 44

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;

Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est ordonnée, jusqu'à nouvel ordre, la fermeture temporaire de l'établissement dénommé "Ecomarché" sis 31, avenue Hector Otto à Monaco, à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 2.

La reprise de l'exploitation ne pourra être effective qu'après que les services administratifs compétents auront constaté le respect par cet établissement des règles d'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze janvier deux mille un.