Arrêté Ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.

No. Journal 7477
Date of publication 12/01/2001
Quality 100%
Page no. 23

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Nathalie GIORDANO, épouse CULOTTO est maintenue en position de détachement d'office auprès du Comité d'Organisation du Festival de Télévision, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille un.