Ordonnance Souveraine n° 14.711 du 27 décembre 2000 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1959 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, est chargé d'assumer les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail pour une période expirant le 18 décembre 2003.

A ce titre, il est Directeur de l'Office, il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.