icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2000-82 du 13 décembre 2000 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7476
  • Date of publication 05/01/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 6

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 3 janvier au lundi 15 janvier 2001 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 décembre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 décembre 2000.


Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14