Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.243 du 28 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Sont nommés membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées, pour une durée de trois ans, MM. Yves ULLMO et Jean-Pierre MICHAUD, respectivement en remplacement de MM. Marc LANZERINI et Serge EMSALEM.

Art. 2.

Le mandat de membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées de M. Jean PLANTIN est renouvelé pour une durée de trois ans.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.