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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "LABORATOIRE DES GRANIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7473
  • Date of publication 15/12/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1725
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 12 mai 2000 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION SIX CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DOUZE FRANCS CINQUANTE CENTIMES (1.639.892,50 F) par prélèvement d'un montant de UN MILLION CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DOUZE FRANCS CINQUANTE CENTIMES (1.139.892,50 F), opéré sur le solde bénéficiaire du report à nouveau, par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à CINQUANTE EUROS (50 Euros).

b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social).

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 juillet 2000 publié au "Journal de Monaco" le 28 juillet 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 12 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 21 juillet 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 4 décembre 2000.

IV. - Par acte dressé également, le 4 décembre 2000, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu' en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 12 mai 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2000, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de UN MILLION CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DOUZE FRANCS CINQUANTE CENTIMES (1.139.892,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Jean BOERI qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 4 décembre 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 Euros) se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 Euros), il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille Euros, divisé en cinq mille actions de cinquante Euros chacune de valeur nominale, numérotées de un à cinq mille".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 4 décembre 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (4 décembre 2000).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 4 décembre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 décembre 2000.

Monaco, le 15 décembre 2000.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14