Arrêté Ministériel n° 2000-582 du 11 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7473
Date of publication 15/12/2000
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Page no. 1707

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.872 du 2 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. David BRICO, Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 16 décembre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille.