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Ordonnance Souveraine n° 14.677 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.

  • No. Journal 7472
  • Date of publication 08/12/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1660

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu Notre ordonnance n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article premier

M. Hubert POYET est nommé en qualité de membre suppléant à la Commission Supérieure des Comptes.
 

Art. 2.

Cette nomination prend effet à compter du 24 octobre 2000 et s'achèvera le 28 novembre 2004.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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