Ordonnance Souveraine n° 14.673 du 28 novembre 2000 portant nomination d'un Conseiller d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis de Notre Ministre d'Etat ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Doyen Louis BALMOND, Professeur à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, Doyen de l'Unité de Formation et de Recherche à l'Institut du droit de la Paix et du Développement, est nommé Conseiller d'Etat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.